J.O. 103 du 4 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques

NOR : EQUT0500600A


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7 à L. 342-17 ;

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 5 novembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

I. - L'article 4 est ainsi rédigé :

« Art. 4. - La commission comprend, outre son président et son président délégué :

- cinq représentants désignés par le ministre chargé des transports, dont trois représentants de la direction des transports terrestres, un représentant de l'inspection générale du travail des transports et un représentant des services extérieurs ;

- un représentant désigné par le ministre chargé du tourisme ;

- un représentant désigné par le ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ;

- un représentant désigné par le ministre chargé de l'industrie ;

- un représentant désigné par le ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) ;

- deux représentants des associations représentatives des élus de la montagne ;

- trois représentants des associations représentatives des exploitants de remontées mécaniques ;

- deux représentants des associations représentatives des constructeurs de remontées mécaniques ;

- un représentant des associations représentatives des maîtres d'oeuvre de remontées mécaniques ;

- un représentant des associations représentatives des bureaux de contrôle technique ;

- trois représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés des exploitants de remontées mécaniques ;

- deux représentants des associations des usagers ;

- trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports. »

II. - Le dernier alinéa de l'article 5 est supprimé.

Article 2


Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

P. Raulin